Programme :

– Les enjeux de l’apiculture et des pollinisateurs

– Organisation annuelle d’une exploitation apicole et lien avec la ressource mellifère

– Pratiques agricoles favorables aux abeilles et co-bénéfices pour agriculteur et apiculteur

– Témoignages et échanges

En partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Apiculture en Grand Est

Accueil 13h45 – démarrage 14h00

• gab57@biograndest.org
• 07 81 49 19 61

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Au cours de la visite, vivez avec les abeilles et apprenez toutes les explications concernant leur vie et comment les protéger.

Après la rencontre des abeilles, partez à la rencontre de tous les pollinisateurs du jardin. En fin de visite, une dégustation vous attend.

Tarif réduit pour la journée de la biodiversité : 3€/personne
Réservation obligatoire sur le site lerucherdumarcassin.fr

Rendez-vous le 22 mai au rucher du marcassin Rue de la place, 08220 Seraincourt.

Télécharger l’affiche de l’événement.

Pour retrouver tous les événements du Printemps Bio, rendez-vous sur https://openagenda.com/fr/printemps-bio-2024.

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Quels intérêts d’une collaboration entre apiculteurs et agriculteurs bio ?

• Présentation des enjeux de l’apiculture et des pollinisateurs sur
les exploitations Bio
• Organisation annuelle d’une exploitation apicole et lien avec
la ressource mellifère
• Les pratiques agricoles favorables aux abeilles et les co-bénéfices
pour agriculteurs et apiculteurs

Témoignages et échanges

En partenariat avec l’Association des Apiculteurs du Grand Est

Rencontre prévue sur Chaumont, plus d’informations :

Inscription auprès de Maëlle DROUAILLET – 06 18 18 94 93 / maelle.drouaillet@biograndest.org

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Programme :

– Les enjeux de l’apiculture et des pollinisateurs

– Organisation annuelle d’une exploitation apicole et lien avec la ressource mellifère

– Pratiques agricoles favorables aux abeilles et co-bénéfices pour agriculteur et apiculteur

– Témoignages et échanges

En partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Apiculture en Grand Est

Accueil 13h45 – démarrage 14h00

• gab57@biograndest.org
• 07 81 49 19 61

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LA REGLEMENTATION ACTUELLE SUR LES EMPLACEMENTS DE RUCHERS

Trois éléments majeurs de la réglementation actuelle définissent les zones de butinages :

A. En période de floraison, le rucher est situé de telle façon que, dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, les sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement (soit plus de 50%) de plantes mellifères et pollinifères en floraison issues de cultures produites selon les règles de l’agriculture biologique ; et/ou d’une flore spontanée ;et/ou de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement (Par exemple : prairies permanentes ou temporaires, zones humides, forêts, engrais verts, jachères faunistiques ou floristiques, trèfles, luzerne, …).

B. Les ruchers doivent être suffisamment éloignés des sources susceptibles de contaminer les produits de l’apiculture ou de nuire à la santé des abeilles. Pendant la période de butinage, les ruchers ne peuvent être placés à proximité de zones urbaines et industrielles, d’incinérateurs, de fonderies et de métallurgies.

C. La dérogation pour gestion des unités AB à des fins de pollinisations qui donnait la possibilité de placer des colonies biologiques sur des emplacements qui ne correspondent pas aux critères biologiques. Les colonies étaient conduites en bio mais le miel issu de ces emplacements non conformes était déclassé et mis en marché dans les circuits conventionnels. Ces ruches pouvaient être utilisées, sur des emplacements conformes cette fois-ci, pour réaliser d’autres récoltes en bio au cours de la saison. Dans la pratique, cette dérogation a été utilisée de manière plus large sans prendre en considération les circonstances exceptionnelles.

CE QUI CHANGE SUR LES ZONES DE BUTINAGE AVEC LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION

La nouvelle réglementation (848/2018) qui s’appliquera au 1^er janvier 2022 reprend à l’identique les deux premiers points (A et B). Mais il a supprimé la dérogation des unités à des fins de pollinisation (C). L’acte délégué 2020/2146 publié fin décembre 2020 sur les règles exceptionnelles de production en AB ouvre la possibilité d’une dérogation en cas de situation considérée comme une catastrophe.

Lorsque la survie de la colonie est menacée, les colonies d’abeilles peuvent être déplacées vers des zones ne respectant pas les dispositions relatives à l’emplacement des ruchers. Ainsi, il faudra respecter trois critères :

1. L’État français doit prendre une décision officielle pour identifier une situation comme une catastrophe. Cette décision doit être limitée dans le temps.

2. Les apiculteurs biologiques devront demander une dérogation en cas d’emplacement non conformes d’une zone de butinage,

3. Les apiculteurs devront pouvoir justifier des menaces quant à la survie des colonies.

Nous ne connaissons pas à ce jour les modalités d’application ni de contrôle de ce point de l’acte déléguée.

LES CRAINTES DES APICULTEURS BIOLOGIQUES

Cette possibilité de placer des ruches bio temporairement sur des emplacements non conformes semble indispensable. Les apiculteurs biologiques situés en zones de grandes cultures, dans les bassins d’arboricultures et de maraichages, ou à proximité d’environnement urbain s’interrogent sur les conséquences potentielles pour leur activité apicole.

Une enquête réalisée à l’automne 2020 par la FNAB a rassemblé près de 170 réponses d’apiculteurs, soit 1 apiculteur bio sur 5 et 1 ruche sur 3. L’enquête montre que les conséquences de cette évolution règlementaire pour les apiculteurs bio concernent la moitié des apiculteurs bio. Les impacts économiques et techniques peuvent être importants, jusqu’à une remise en cause de leur activité en bio.

Dès 2017, la FNAB avait fait des propositions sur les éléments à intégrer dans le règlement de base et les actes délégués dans le cadre du groupe apiculture bio de l’INAO. Ces propositions avaient été validées par le CNAB mais des difficultés de calendrier et le jeu de négociation entre État membres n’ont pas permis une reprise des différentes propositions.

Suite aux différentes sollicitations des professionnels et des organismes, le groupe apiculture biologique de l’INAO (regroupant l’administration, des organismes certificateurs, l’ITSAP, ADA France, INTERAPI, le GPGR, la FNAB et la Chambre,…) est réactivé pour discuter des difficultés pointées par les apiculteurs biologiques et formuler des propositions qui seront soumises au CNAB. Il s’agira en premier lieu de préciser les modalités d’application et de contrôle de l’acte délégué, voire d’engager un travail plus important pour demander une modification du nouveau règlement concernant les zones de butinages.

Plus d’information : Synthèse de l’enquête sur les emplacements de ruchers et les zones de butinages (FNAB, 2020)

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LES ÉVOLUTIONS CONCERNANT L’APICULTURE BIOLOGIQUE DE LA FUTURE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

La nouvelle réglementation européenne propose, en apparence, un quasi statu quo en ce qui concerne les règles spécifiques à l’apiculture biologique. Pour autant, le futur règlement de base 848/2018, qui entrera en application au 1^er janvier 2022, inclut des changements par rapport à la réglementation actuellement en vigueur avec des règles plus restrictives :

ZONE DE BUTINAGE 

La dérogation pour pollinisation a été supprimée du règlement de base. Elle permettait de placer temporairement des ruches bio sur des emplacements non conformes, les produits de la ruche issus de ces emplacements étant déclassés en conventionnel. Déplacées sur des emplacements conformes au cahier des charges AB, les mêmes ruches pouvaient réaliser des récoltes en bio.

Mais un point règlementaire figure dans le récent acte délégué sur les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (2020/2146) : Une dérogation est possible lorsque la survie de la colonie est menacée, les colonies d’abeilles peuvent être déplacées vers des zones ne respectant pas les dispositions relatives à l’emplacement des ruchers.
Ainsi, en cas de situation reconnue par la France comme une catastrophe (lire paragraphe sur l’acte délégué), les apiculteurs biologiques devront demander une dérogation en cas d’emplacement non conformes et pouvoir justifier des menaces quant à la survie des colonies. Nous ne connaissons pas à ce jour les modalités d’application de ce point.

CIRE D’ABEILLE 

La cire rentre dans le champ de la certification bio, on pourra ainsi parler de cire biologique et non plus de cire « issue d’apiculture biologique ».

La dérogation pour l’achat de cire conventionnelle issue d’opercule évolue. Les conditions d’application rentrent dans le nouveau règlement de base, ce qui signifie qu’il n’y aura plus besoin pour les apiculteurs de demander une dérogation pour l’achat de cire conventionnelle issue d’opercule. Mais cette règle est restreinte aux colonies en cours de conversion uniquement et accompagné d’une analyse de cire.

ACHAT D’ANIMAUX NON BIO 

L’augmentation du seuil maximum autorisé de 10% à 20% maximum de l’ensemble du cheptel bio (y compris ruches, ruchettes et nucléis). C’était déjà le cas avec la précédente réglementation, les essaims sur cadre conventionnels peuvent être compter dans ce pourcentage à condition de les transférer sur des cadres pourvus de cire issue de l’apiculture biologique ; sinon une conversion de 12 mois s’applique pour les ruches.

NOURRISSEMENT

Le pollen bio a été ajouté comme une source de nourrissement possible dans le règlement délégué 2020/427. Ainsi, les colonies peuvent être nourries avec du sucre, du sirop, du miel et du pollen biologique, mais uniquement pour les colonies en production lorsque leur survie est menacée en raison des conditions climatiques ou pour les essaims en développement. En cas de situation reconnue comme une catastrophe, il sera également possible de nourrir les colonies (cf chapitre suivant sur l’acte délégué).

GELÉE ROYALE

Les propositions du groupement de producteurs de gelée royale (GPGR) sur des règles spécifiques en AB n’ont pas été repris dans la nouvelle réglementation européenne (848/2018).

ACTE DÉLÉGUÉ : EN ATTENTE DE PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION

Bien que de nombreuses dispositions de la future règlementation européenne sont déjà déterminées dans le règlement de base (848/2018), des amendements ont été apportés via des actes délégués applicables à la production biologique sur les règles de productions exceptionnelles (2020/2146). Les producteurs confrontés à une situations de catastrophes devront demander une dérogation.

Les règles s’appliqueront à des situations qui peuvent être considérées comme des catastrophes. En l’absence de critères communs à toute l’Union Européenne, c’est au niveau de chaque État membre d’arrêter une décision officielle reconnaissant la situation comme une catastrophe. Le texte évoque notamment les phénomènes climatiques extrêmes ou la propagation de maladies. Ces dérogations pour une situation reconnue comme une catastrophe seront limitées dans le temps.

En supposant que la France prenne une décision officielle reconnaissant une situation comme une catastrophe, il sera possible aux apiculteurs de demander une dérogation :

1. Lorsqu’une exploitation apicole est touchée par une mortalité élevée des abeilles, les apiculteurs peuvent reconstituer leur cheptel à partir d’animaux non biologiques sous certaines conditions.
2. Pour le nourrissement au miel, pollen, sucre et sirop bio en cas d’évènements autres que les conditions climatiques ayant un impact sur la disponibilité en pollen et en nectar (par exemple incendies ou tremblement de terre).
3. Pour déplacer les colonies d’abeilles vers des zones ne respectant par les dispositions relatives aux emplacements de ruchers lorsque la survie de la colonie est menacée (par exemple des conditions climatiques extrêmes, des incendies, ou un tremblement de terre).

Plus d’information : 

Règlement de base (848/2018) relatif à la production biologique

Règlement délégué 2020/427 (rajout du pollen bio en nourrissement)

Acte délégué sur les règles de production exceptionnelles (2020/2146) qui définit les règles pour une situation considérée comme une catastrophe, notamment pour les emplacements de ruchers, le nourrissement, et le renouvellement du cheptel en cas de mortalité

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