1 – Le développement de la bio sur les aires de captages d’eau potable : une solution immédiate et efficace  

En quarante ans, près de 10 % des captages d’eau potable ont été fermés en France du fait de contaminations aux pesticides et aux nitrates, renchérissant le coût de la dépollution pour les collectivités et fragilisant, à terme, l’accès de toutes et tous à une eau de qualité.

Pourtant, la solution est connue :  l’agriculture biologique réduit les pollutions diffuses, régénère les cycles de l’eau et protège la santé, comme le confirment des rapports officiels[i]. Malgré ces preuves, seulement 7 % des surfaces sur les aires d’alimentation de captage sont conduites en bio. Les outils réglementaires ou financiers pour accélérer cette transition, comme les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) dédiés aux fermes bio, restent inexploités.

À l’approche des arbitrages de la loi d’urgence agricole, la FNAB demande : 

• la mise en place immédiate d’un régime cadre national de PSE bio, 
• l’inscription d’objectifs ambitieux (25 % de surfaces bio sur les captages prioritaires d’ici 2032, 50 % en 2038) dans la loi, 
• une gouvernance locale de l’eau incluant systématiquement les acteurs de la bio. 

Sans ces mesures, ce sont les citoyens et les générations futures qui paieront le prix de l’inaction, alors que des solutions éprouvées existent pour concilier production agricole et préservation de l’eau.

2- Relancer le développement de la bio par une réforme en profondeur de la PAC 

La déclinaison française de la PAC 2023-2027 a très peu soutenu les fermes déjà engagées en agriculture biologique. La France a, en effet, fait le choix de concentrer les aides sur la conversion, mais a supprimé les aides au maintien des exploitations bio. La légère revalorisation de l’écorégime, dispositif censé compenser la disparition des aides au maintien, est restée trop limitée. Fin 2027, si rien ne bouge, la bio ne représentera qu’environ 1 % du budget français de la PAC, loin des 5 % annoncés pour l’ensemble de la programmation.

La FNAB demande :

• Pour la fin de la programmation 2023-2027 :

L’Etat et les Régions doivent s’engager à flécher les reliquats d’aides à la conversion bio vers des projets portés par des exploitations en agriculture biologique, quel que soit la mesure de la PAC concernée (MAEC Systèmes Herbagers, Zéro Intrants, projets d’Investissements ou Dotations Jeune et Nouvel Agriculteur). Tout autre fléchage ne servira pas le développement de l’agriculture biologique.

• Pour la prochaine PAC  2028-2034 : 

La défense d’un budget PAC en hausse et sanctuarisé pour le développement de l’agriculture biologique : L’Union Européenne[ii] doit garantir une prise en charge à 100 % des aides à l’agriculture biologique (conversion et maintien en bio) par des crédits européens, afin d’assurer le développement de la bio dans tous les États membres et d’éviter des inégalités de déploiement au sein du marché européen. Les États membres pourraient compléter ce socle commun par des dispositifs additionnels (PSE, etc).

• Un soutien complet pour les exploitations bio :

aide à la conversion, aide au maintien, nouveaux Programmes Opérationnels bio, aides couplées bio, modulations bio obligatoires pour les interventions Investissements et Dotations Jeune et Nouvel Agriculteur, ainsi que des mesures de régulation des volumes et des prix spécifiques pour les filières bio dans l’Organisation Commune des Marchés.

[i] IGAS-IGEDD-CGAAER et Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan

[ii] Actuellement, l’UE finance 80 % de ces aides et envisage de ramener cette part à 70 %, ce qui constituerait un recul de son soutien au développement de la bio. Les 20 % restants relèvent des budgets nationaux. Mais ces financements, insuffisamment sécurisés, ont souvent servi de variable d’ajustement budgétaire, rendant le soutien à la bio instable.