Transmettre sa ferme
ça se prépare !
Pour les producteurs ayant plus de 50 ans et n’ayant pas commencé à réfléchir à leur transmission, 70% d’entre eux estiment que cette réflexion doit commencer 3 ans avant leur départ en retraite. Or, quand on regarde la difficulté que peuvent rencontrer les cédants dans leur chemin vers la transmission, ce délai de 3 ans parait bien court !
En effet, actuellement, lorsque l’on regarde les différents conseils des structures accompagnant la transmission, on estime que celle-ci doit commencer à se réfléchir 10 ans au moins avant la date prévue du départ en retraite.
Qui peut m’accompagner dans mon projet de transmission ?
Les agricultrices et agriculteurs souhaitant transmettre leur ferme peuvent s’adresser à une diversité d’acteurs en fonction de leurs besoins : Bio en Grand Est, Terre de Liens Champagne-Ardenne/Lorraine/Alsace, ARDEAR, SAFER, Chambres d’agricultures, banques, centres de gestions… Chacun propose un ou des services complémentaires aux cédants en cohérence avec son domaine d’action et sa politique.
Tous ces acteurs sont désormais rassemblés autour des Points Info Transmission (PIT) créés en 2020 dans chaque département. Ce sont des guichets uniques d’information et d’orientation sur la transmission. Au PIT départemental, les cédants trouveront une personne à leur écoute qui les orientera vers les bons interlocuteurs en fonction de leurs besoins.
Un accompagnement individuel
En ce qui concerne Bio en Grand Est, un accueil est proposé aux agricultrices et agriculteurs bio sans repreneurs afin de les accompagner dans le processus de transmission avec une intention de maintenir en bio et d’installer. Les cédants non bio souhaitant transmettre en bio sont également les bienvenus.
Avec le soutien de la DRAAF, de la Région et des Agences de l’eau, Bio en Grand Est vous propose :
– un entretien dès l’émergence de l’idée de transmission pour appréhender le sujet (en quoi ça consiste, quelles sont les questions à se poser, etc.) et construire sa réflexion (structurer le processus de transmission),
– d’analyser la transmissibilité de votre ferme (bâtiment, foncier, matériel, animaux, diagnostic technico-économique, projets de reprise imaginable, etc .) à l’aide d’un diagnostic transmission,
– un accompagnement pour définir votre projet de transmission (ce que l’on veut transmettre ou pas, ce qui est important ou pas dans le projet du repreneur, etc .) et identifier les problèmes qui peuvent se présenter dans sa réalisation et les solutions pour y répondre,
– une aide à la recherche et la mise en relation avec un repreneur (rédiger et diffuser une annonce transmission sur le Répertoire Départ Installation animé par les Chambres d’agriculture et au travers de nos réseaux,… ).
Une approche collective
En complément des actions individuelles proposées des actions collectives sont menées avec nos partenaires l’ARDEAR et Terre de liens :
– information et sensibilisation lors de Cafés-Transmission,
– formation (intervenant extérieur, mise en relation entre cédants…)
– « visite-étude » par des classes en formation agricoles (BTS, BPREA) produisant des scénarios de reprise.
Les étapes de la transmission |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| J-10 ans Réfléchir |
J-5 ans S’informer Anticiper |
J-3 ans Préparer |
J-2 ans |
J-1 an Concrétiser |
J+1 mois finaliser |
| Projet de vie après la transmission | Analyser la transmissibilité : diagnostic transmission (Ce diagnostic est destiné à guider le futur cédant dans l’évaluation juste de la valeur de sa ferme, et de préconiser des actions à suivre pour réussir sa transmission. Il est cofinancer à hauteur de 1 500 €/diagnostic) | Envoyer la déclaration de cessation d’activité (DICAA) à la Chambre d’Agriculture (CA) | Recherche active d’un repreneur | Accompagner le repreneur (stage, favoriser son intégration…) | Informer le centre de formalités (CFE) via la déclaration de cessation d’activité (CA) |
| Motivations | Élaborer des scénarios de transmission | Si pas de repreneur, contacter le répertoire départ-installation ( RDI) à la Chambre d’Agriculture | Formaliser le projet de transmission | Déposer les demandes d’aide | Réaliser les dernières formalités fiscales |
| Repreneur ? | Maintenir un potentiel de transmissibilité (SAU, bâtiments…) | Faire évaluer son exploitation ( Centre de gestion, expert comptable et foncier) | Décider de la date de fin | Date limite pour informer les propriétaires | Mise à jour juridique et sociale ( Centre de gestion et expert-comptable) |
| Investissement à prévoir | Demander son relevé de carrière (MSA) | Associer les propriétaires au projet de cession | Choisir le lieu d’habitation | Résilier les baux | |
| Opération fiscales et juridiques | S’informer sur les conséquences fiscales et sociales | Accompagnement : aide à la définition du profil du repreneur, définition du mode de transmission, évaluation financière et fiscale | Accompagnement entre cédant et repreneur : suivi des opérations de négociations | Élaborer le dossier de demande de retraite et de transfert des droits ( MSA) en cohérence avec le projet du repreneur | |
| Prévoir les formalités comptables du dernier exercice (J- 1mois) | |||||
Contactez nous : Télécharger notre offre d’accompagnement pour votre projet de transmission ou d’installation !
