Covid 19

La crise sanitaire que nous connaissons actuellement nous contraint tant au niveau personnel que professionnel.
Nous allons par le biais de cette page spéciale essayer de répondre aux questions que vous vous posez. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en faire part.

Vous pouvez également demander de l’aide ou en proposer et partager vos informations sur le forum d’entraide : https://biograndest-entraide.forumactif.com/

Prenez soin de vous et de vos proches.

Les administrateurs et salariés de Bio en Grand Est

Retrouvez également des informations utiles sur les sites de la FNAB et  de l’APCA.

LES DÉPLACEMENTS SONT INTERDITS SAUF DANS LES CAS SUIVANTS ET UNIQUEMENT À CONDITION D’ÊTRE MUNIS D’UNE ATTESTATION
* Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
* Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
* Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
* Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
* Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
* Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
* Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
* Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
* Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

LES DEUX DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR CIRCULER SONT DISPONIBLES :

* L’ATTESTATION INDIVIDUELLE, À TÉLÉCHARGER EN CLIQUANT ICI OU À REMPLIR EN LIGNE ICI ;
* L’ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR, À TÉLÉCHARGER EN CLIQUANT ICI .

TYPE D’ACTIVITE MAINTENUES

Les travaux agricoles (travaux des champs, mise en pâture des troupeaux, déplacements liés à la traite, aux soins des animaux, amenée d’animaux à l’abattoir, etc.) revêtent un caractère indispensable en matière d’alimentation et ne peuvent être différés. Ils ont donc vocation à être normalement poursuivis.
Les salariés agricoles (y compris saisonniers) travaillant sur les exploitations peuvent continuer leur activité si nécessaire, en se déplaçant avec l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur (ICI)
Il est précisé que ces justificatifs engagent la responsabilité de l’employeur et ne pourront en aucun cas être assimilés à des laissez-passer permanents. Les personnes doivent avoir sur eux les deux attestations (individuelle et employeur) en plus de leurs documents d’identité.
Par extension, sont également considérées comme indispensables en matière d’alimentation :
• les activités permettant de contribuer au bon accomplissement des travaux agricoles, tels que l’approvisionnement des exploitations en matières premières (carburant, engrais,
semences, alimentation du bétail, produits de soin, matériel agricole, etc.), en services (contrôle laitier, conseil agronomique, équarrissage, maintenance mécanique du matériel,
etc) ;
• l’enlèvement et la collecte des productions (collecte de lait, transport des récoltes, transports d’animaux, etc.) ;
• les activités de transformation agroalimentaire des productions agricoles.
Les activités visées par une fermeture obligatoire correspondent à celles des seuls établissements recevant du public, selon le périmètre défini par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Pour l’ensemble des entreprises et exploitations, les mesures sanitaires générales de protection vis-à-vis du Coronavirus doivent être respectées.
A titre d’exemples, il convient de veiller à n’avoir qu’une seule personne dans les cabines des tracteurs, de proscrire tout rassemblement ou de contact physique entre salariés d’une même exploitation, et de limiter les déplacements aux seules nécessités liées au fonctionnement de l’exploitation.

MESURES SANITAIRES POUR MAINTENIR L’ACTIVITÉ

La MSA a réalisé des fiches conseils :

En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de mettre en place tout ce qui est nécessaire pour préserver la santé de vos salariés.

Les approvisionnements (terreaux, plants, fournitures …) liés à l’agriculture ne sont pas concernés par les interdictions (en date du 13 mars), la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.. Cependant, les fournisseurs peuvent prendre des mesures de précautions afin de protéger leurs salariés et proches.

Les agriculteurs peuvent sortir pour s’approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de quelques semaines) en remplissant l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

La vente directe ( y compris les Drives alimentaires.), les livraisons… sont autorisés. Les marchés de plein vents sont cette fois autorisés. Le porte-parole du gouvernement Gabriel ATTAL a précisé : « Il pourra y avoir, comme dans le cadre du premier confinement, une décision préfectorale dans le cas où ça ne se passerait pas bien, mais le principe c’est que les marchés pourront être ouverts ». 

=>Pour vous aider à vous faire connaitre, Bio en Grand Est a déployé Bon Plan Bio. Pour savoir comment y figurer contactez-nous.

Nous vous invitons dans tous les cas :
à prendre les mesures sanitaires recommandées/ obligatoires (gel hydroalcoolique, gants, distances entre clients, impression/ affichage des recommandations hygiéniques –exemple-…)
à vous organiser afin de limiter le nombre de personnes sur le lieu de distribution au même moment
– à privilégier le paiement par CB sans contact

Nous vous conseillons de préparer les commandes avec des gants et ne pas laisser les clients se servir dans des caisses pour composer leur panier. Dans le cas des livraisons, il convient  d’éviter tout contact avec le client : déposer le colis au pas de la porte par ex. ; se laver les mains avant et après la livraison; respecter dans tous les cas les mesures de distanciation.

Les secteurs agricoles et agroalimentaires sont clairement identifiés comme des secteurs prioritaires ainsi que celui des transports. A ce titre, ils bénéficient de l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement (https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises)

Mis en place par la Région, la Banque des Territoires en partenariat avec les collectivités, le fonds de soutien Résistance régional aide entreprises et associations qui ne trouvent pas de solutions de trésorerie. Le Fonds de Solidarité, initié par l’Etat et les Régions, s’adresse lui aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. Lancés il y a plusieurs semaines, ces deux fonds disposent désormais de conditions plus souples pour y accéder.

Plus d’info

Les Organismes Certificateurs maintiennent leurs activités dont les contrôles sur site.

ABATTOIRS ET DECOUPE

Les abattoirs et ateliers de découpent poursuivent leurs activités.

DEPLACEMENT DES ANIMAUX

Le confinement concerne les hommes pas les animaux, il n’y a dons pas de restriction pour la transhumance d’animaux.

IDENTIFICATION

Il y a un service minimum pour les services EDE pour l’IPG. Le service minimum implique enregistrement des notifications, édition, impression et expédition des passeports, enregistrement des commandes de boucles et transmission aux fabricants. Ces actes peuvent être réalisés à distance, de manière dématérialisée ou par la poste.
Les fabricants de boucles d’identification ont mis en œuvre un plan de continuité d’activité.

DOCUMENTS SANITAIRES

Les GDS continuent d’envoyer les documents sanitaires des animaux. Les attestations sanitaire (ASDA) sont un des éléments du dispositif d’identification traçabilité, le GDS a la même obligation de continuité de service que l’EdE, donc il a l’obligation de continuer à éditer et expédier les ASDA. Pour l’acheminement dans les exploitations cela dépend de la Poste qui, au niveau national, poursuit la distribution du courrier mais est désormais limitée au mercredi, jeudi et vendredi.