Covid 19

La crise sanitaire que nous connaissons actuellement nous contraint tant au niveau personnel que professionnel.
Nous allons par le biais de cette page spéciale essayer de répondre aux questions que vous vous posez. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en faire part.

Vous pouvez également demander de l’aide ou en proposer et partager vos informations sur le forum d’entraide : https://biograndest-entraide.forumactif.com/

Prenez soin de vous et de vos proches.

Les administrateurs et salariés de Bio en Grand Est

Retrouvez également des informations utiles sur les sites de la FNAB et  de l’APCA.

LES DÉPLACEMENTS SONT INTERDITS SAUF DANS LES CAS SUIVANTS ET UNIQUEMENT À CONDITION D’ÊTRE MUNIS D’UNE ATTESTATION
* Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible (La livraison de produits alimentaires rentre dans ce champ tout comme l’approvisionnement en produits ou matériel agricoles.) ;
* Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
* Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
* Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
* Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

LES DEUX DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR CIRCULER SONT DISPONIBLES :

* L’ATTESTATION INDIVIDUELLE, À TÉLÉCHARGER EN CLIQUANT ICI OU À REPRODUIRE SUR PAPIER LIBRE ;
* L’ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR, À TÉLÉCHARGER EN CLIQUANT ICI .

TYPE D’ACTIVITE MAINTENUES

Les travaux agricoles (travaux des champs, mise en pâture des troupeaux, déplacements liés à la traite, aux soins des animaux, amenée d’animaux à l’abattoir, etc.) revêtent un caractère indispensable en matière d’alimentation et ne peuvent être différés. Ils ont donc vocation à être normalement poursuivis.
Les salariés agricoles (y compris saisonniers) travaillant sur les exploitations peuvent continuer leur activité si nécessaire, en se déplaçant avec l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur (ICI)
Il est précisé que ces justificatifs engagent la responsabilité de l’employeur et ne pourront en aucun cas être assimilés à des laissez-passer permanents. Les personnes doivent avoir sur eux les deux attestations (individuelle et employeur) en plus de leurs documents d’identité.
Par extension, sont également considérées comme indispensables en matière d’alimentation :
• les activités permettant de contribuer au bon accomplissement des travaux agricoles, tels que l’approvisionnement des exploitations en matières premières (carburant, engrais,
semences, alimentation du bétail, produits de soin, matériel agricole, etc.), en services (contrôle laitier, conseil agronomique, équarrissage, maintenance mécanique du matériel,
etc) ;
• l’enlèvement et la collecte des productions (collecte de lait, transport des récoltes, transports d’animaux, etc.) ;
• les activités de transformation agroalimentaire des productions agricoles.
Les activités visées par une fermeture obligatoire correspondent à celles des seuls établissements recevant du public, selon le périmètre défini par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Pour l’ensemble des entreprises et exploitations, les mesures sanitaires générales de protection vis-à-vis du Coronavirus doivent être respectées.
A titre d’exemples, il convient de veiller à n’avoir qu’une seule personne dans les cabines des tracteurs, de proscrire tout rassemblement ou de contact physique entre salariés d’une même exploitation, et de limiter les déplacements aux seules nécessités liées au fonctionnement de l’exploitation.

MESURES SANITAIRES POUR MAINTENIR L’ACTIVITÉ

La MSA a réalisé des fiches conseils :

En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de mettre en place tout ce qui est nécessaire pour préserver la santé de vos salariés.

La vente directe ( y compris les Drives alimentaires.), les livraisons… sont autorisés. Arrêté du 15 mars 2020. Les marchés de plein vents ont été interdits. Le gouvernement vient d’envoyer à toutes les préfectures un guide méthodologique qui permet d’étendre les possibilités de déroger à la fermeture des marchés et qui définit un protocole sécurisant pour toutes et tous (élus, producteurs, consommateurs). Il reconnaît ainsi que l’application de règles sanitaires strictes permet la tenue de toute forme de vente alimentaire.

=>Si vous rencontrez des difficultés pour la réouverture de marché, n’hésitez pas à nous contacter. Nous ferons au mieux pour vous appuyer auprès des collectivités.

Des solutions sont expérimentées afin de développer les points d’approvisionnement alimentaire suite à la fermeture de nombreux marchés et l’interruption de la restauration collective. N’hésitez pas à les reproduire et à nous faire remonter les vôtres. Voici les principaux types d’alternatives recensées à ce jour, il est à chaque fois précisé le statut juridique de cette initiative :

•Épiceries ambulantes : Statut juridique : en attente de sécurisation réglementaire par le ministère de l’agriculture

•Développer la vente directe sur les fermes en regroupant les produits de plusieurs fermes. Statut juridique : autorisé sans dérogation préfectorale si seul le.la producteur.trice de la ferme regroupe les produits des autres paysan.ne.s et les commercialise

•Marchés à la ferme : regrouper les produits de plusieurs fermes en organisant un marché à la ferme, où chaque producteur commercialise ses produits comme sur un marché. Statut juridique : a priori soumis à dérogation préfectorale car considéré comme un marché, une demande de sécurisation réglementaire a été faite auprès du ministère de l’agriculture

•Se rapprocher des plateformes de vente en ligne : De nombreuses plateforme de vente en ligne existe. Certaines d’entre elles travaillent à l’intégration de nouveaux producteurs dans l’urgence. Document récapitulatif en ligne à venir. Statut juridique : autorisé sans dérogation

•Encourager les producteurs à mettre en place des groupement d’achat par village ou par quartier. Par exemple en distribuant dans les boîtes aux lettres les numéros des producteurs pour passer les commandes et en groupant les livraisons. Statut juridique : les livraisons chez des particuliers sont autorisées sans dérogation

•Mise en lien des producteurs en manque de débouchés et des consommateurs par les réseaux sociaux et les sites internet. Statut juridique : autorisé sans dérogation

•Créer une AMAP. Pour ça, vous pouvez vous reporter au site internet du MiramapStatut juridique : les AMAP peuvent poursuivre actuellement leur activité normalement en respectant les mesures barrières.

Nous vous invitons dans tous les cas :

*à prendre les mesures sanitaires recommandées/ obligatoires (gel hydroalcoolique, gants, distances entre clients, impression/ affichage des recommandations hygiéniques –exemple-…)

*à vous organiser afin de limiter le nombre de personnes sur le lieu de distribution au même moment

*à privilégier le paiement par CB sans contact

Nous vous conseillons de préparer les commandes avec des gants et ne pas laisser les clients se servir dans des caisses pour composer leur panier. Dans le cas des livraisons, il convient  d’éviter tout contact avec le client : déposer le colis au pas de la porte par ex. ; se laver les mains avant et après la livraison; respecter dans tous les cas les mesures de distanciation.

Les secteurs agricoles et agroalimentaires sont clairement identifiés comme des secteurs prioritaires ainsi que celui des transports. A ce titre, ils bénéficient de l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement (https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises)

A noter : Les conditions d’accès à l’aide forfaitaire d’état aux petites entreprises (<1M€ de chiffre d’affaire) en difficultés ont évoluées. Pour rappel, pour toucher cette aide de 3.500 €, il fallait faire faillite ou perdre au moins 70% de son chiffre d’affaire. Désormais, il est possible de demander une première aide de 1.500€ si le chiffre d’affaire diminue de 50%. Un complément de 2.000 € peut être demandé en cas de difficulté plus prononcé.

A ce jour, il n’y a pas de dispositifs spécifiques.

Nous vous invitons à garder les justificatifs d’annulation des fêtes, foires, commandes internet, mais aussi activités pédagogiques … et le mettre en comparatif aux chiffres d’affaire réalisés les années antérieures, ou bien lister les productions mises en place qui ne seront pas vendues.  Nous vous conseillons de monter un dossier bien qu’à ce jour et selon notre connaissance, nous ne voyons pas de mesures de compensations financières directes spécifiques.


Concernant les commandes publiques annulées (lycées, collèges…), il n’y a pas de règles générales à ce stade, mais le projet de loi en cours devrait permettre des assouplissements et faire en sorte que les acheteurs publics soient compréhensifs. L’objectif du Gouvernement au travers de l’ensemble des mesures d’accompagnement financier et économique liées à la crise du Covid19 est de préserver les petites entreprises – et de fait, les exploitations agricoles.

Les approvisionnements (terreaux, plants, fournitures …) liés à l’agriculture ne sont pas concernés par les interdictions (en date du 13 mars), la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.. Cependant, les fournisseurs peuvent prendre des mesures de précautions afin de protéger leurs salariés et proches.

Les agriculteurs peuvent sortir pour s’approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de quelques semaines) en remplissant l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

Une communication officielle été faite aux OC en AB pour les informer qu’en accord avec le ministère de l’Agriculture, les contrôles de terrain réalisés par les organismes de contrôles dans le cadre de délégations de l’INAO doivent être suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Si votre certificat bio arrivait à échéance et devait être renouvelé

Les certificats en cours de validité arrivant à échéance, (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision.

Vous venez de construire un bâtiment d’élevage bio et le contrôleur devait se rendre sur votre ferme

L’INAO et les organismes certificateurs sont en train de définir dans quelle mesure ils pourront valider à distance les nouveaux bâtiments. Nous vous tiendrons informé dès que nous connaitrons les règles fixées.

Si vous arriviez à la fin de la période de conversion de vos terres ou de vos animaux, votre passage en bio n’est pas affecté par l’absence de contrôle sur place.

L’INAO souhaite tout de même que chaque ferme certifiée soit contrôlée dans l’année 2020, conformément au règlement bio. Le contrôle interviendra au moment ou l’INAO réautorisera les déplacements de contrôleurs sur les fermes.

Vous êtes déjà en bio et vous souhaitiez faire certifier une nouvelle activité – production ou transformation – sur votre ferme (extension de certificat)

Voilà les situations dans lesquelles les extensions de certificat seront possibles après vérification documentaire à distance :

Production Végétale
– Nouvelle culture ou passage de Conversion 1ère année (C1) à Conversion 2ème année (C2), ou, C2/C3 (conversion 3ème année) à BIO
– Ajout de parcelle(s)
– Demande de dérogation pour réduction de la période de conversion (art 36.2)

Cueillette sauvage de végétaux
– Extension à un nouveau site si vous faites déjà de la cueillette

Production animale
– Extension à un nouvel atelier et / ou une nouvelle espèce sans aucun contrôle physique sur le nouvel atelier ou espèce
– Fin de la période de conversion avec un contrôle réalisé sur la partie animale
– Extension à un nouveau bâtiment : pour un élevage déjà connu (par exemple un deuxième bâtiment volailles ou un aménagement de bâtiment porc)
– Lot de poulettes

Produits transformés
– Nouveau produit transformé : nouvelle recette suivant des procédés mis en œuvre déjà contrôlés précédemment
– Nouvel atelier, nouveau site de fabrication, nouvelle gamme de produits et/ou nouveau prestataire, changement de type opérateur, nouveau process, nouveau lieu de stockage, nouveau point de vente

Nouveau Sous-traitant
– Sous-traitant non certifié en son nom

Si vous êtes producteur-rice et que vous souhaitez convertir vos terres en bio

Cette décision n’aura pas ou peu d’impacts sur les conversions de terres en bio. En effet, pour engager une conversion, il faut se notifier à l’Agence bio, et s’engager auprès d’un organisme certificateur. Or ces deux étapes peuvent être réalisées à distance. Par contre, le premier contrôle sur place ne pourra intervenir qu’au moment ou l’INAO réautorisera les déplacements de contrôleurs sur les fermes. Afin de préparer votre conversion/installation au mieux nous vous invitons à prendre contact avec nous.

Si vous souhaitez demander une réduction de la période de conversion

Il est possible de réduire la période de conversion si les terres n’ont pas reçu depuis plusieurs années de produits interdits en bio. Pour cela, l’organisme certificateur doit normalement effectuer un « constat de friche ». Ce dernier devrait pouvoir être effectué sur la base d’un contrôle documentaire. Il sera donc possible de demander une réduction de période de conversion « à distance ».

PAC

Suite à l’épidémie de COVID19, un report de la télédéclaration est prévu jusqu’au 15 juin 2020. Cependant, les engagements en agriculture biologique auprès de l’organisme certificateur et de l’Agence Bio devront être réalisés avant le 15 mai 2020 pour que l’aide soit validée sur la campagne 2020 (la date du 15 mai doit être incluse dans la période de validité mentionnée sur le certificat et l’attestation remise par l’organisme certificateur).

ABATTOIRS ET DECOUPE

Les abattoirs comme les commerçants ont enclenché un plan de continuité de service. Ils subissent malheureusement l’absence justifiée de près de 20% de leurs salariés et doivent faire avec les commandes qui fluctuent. Les plannings d’abattage se gèrent au jour le jour. Dans le cas des abattages en prestation, n’hésitez pas à contacter votre abattoir pour prendre connaissance des modalités mises en œuvre pendant cette période troublée.
Nous savons que l’abattoir de Sarrebourg ne fait plus de service de ramasse d’animaux vifs et de livraisons de carcasse pour se concentrer sur l’abattage en effectif réduit.

A noter également que les laboratoires de transformation  agréés CE qui font de la prestation pour des éleveurs ferment leur porte à la prestation.

DEPLACEMENT DES ANIMAUX

Le confinement concerne les hommes pas les animaux, il n’y a dons pas de restriction pour la transhumance d’animaux.

IDENTIFICATION

Il y a un service minimum pour les services EDE pour l’IPG. Le service minimum implique enregistrement des notifications, édition, impression et expédition des passeports, enregistrement des commandes de boucles et transmission aux fabricants. Ces actes peuvent être réalisés à distance, de manière dématérialisée ou par la poste.
Les fabricants de boucles d’identification ont mis en œuvre un plan de continuité d’activité.

DOCUMENTS SANITAIRES

Les GDS continuent d’envoyer les documents sanitaires des animaux. Les attestations sanitaire (ASDA) sont un des éléments du dispositif d’identification traçabilité, le GDS a la même obligation de continuité de service que l’EdE, donc il a l’obligation de continuer à éditer et expédier les ASDA. Pour l’acheminement dans les exploitations cela dépend de la Poste qui, au niveau national, poursuit la distribution du courrier mais est désormais limitée au mercredi, jeudi et vendredi.