Communiqué FNAB – Paris, le 03/10/2025
En ce début d’octobre 2025, les Ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et des Finances ont mandaté leurs inspections pour réaliser une “Mission relative à l’indemnisation des agriculteurs biologiques touchés par des contaminations”. La FNAB, qui avait demandé la réalisation d’une telle mission dans le cadre d’Ecophyto 2030, se félicite pour cette avancée. Retour sur 6 ans de mobilisation, visant à réduire le risque de contamination et à obtenir réparation pour les producteurs bio.
Proposer des outils pour réduire le risque de contamination et indemniser les agriculteurs bio
Même si les produits bio sont statistiquement beaucoup moins contaminés que les produits conventionnels (EFSA 2018), les parcelles et les productions bio sont malgré tout exposées à un risque de contamination. Cela représente un risque économique pour les producteurs bio, puisque leur production peut être déclassée, voire détruite, à cause de ces contaminations.
Depuis 2019, la FNAB s’est entourée d’un collectif de partenaires pour travailler sur cette question : instituts techniques (Itab), représentants de l’aval (Synabio); organismes certificateurs, FNCUMA, INRAE… Cette diversité d’acteurs a été mobilisée ces 6 dernières années dans le cadre du projet GeRiCo – Gestion du Risque de Contamination – financé par Ecophyto.
Côté prévention, ces travaux ont permis de produire des outils à destination des agriculteurs bio visant à se protéger des dérives du voisinage, éviter les contaminations lors du partage de matériel ou savoir comment réagir face à des sols pollués.
Côté indemnisation, un outil d’accompagnement destiné à permettre aux agriculteurs de solliciter une indemnisation du voisin a été mis en ligne.
Malgré cela, de nombreuses contaminations se soldent encore aujourd’hui par des pertes économiques importantes pour les producteurs bio, faute de responsable identifié.
Publier un premier chiffrage du préjudice des producteurs bio
Lorsqu’une contamination est causée par un pesticide volatile (comme le prosulfocarbe) ou rémanent dans les sols (comme le chlordécone ou le DDT), il est impossible de retrouver le responsable de la contamination. Dans ces cas-là, aucune indemnisation du producteur bio contaminé n’est possible. La FNAB a souvent alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de trouver une solution à ces situations.
Dans le cadre du projet GeRiCo, la FNAB et ses partenaires ont mené un travail inédit de chiffrage afin d’évaluer les besoins d’un fonds national d’indemnisation, préparant ainsi les travaux de la mission d’inspection. Ce travail a été mené en trois étapes :
- Identification des substances : élaboration d’une liste de 17 substances rémanentes et volatiles, validée avec les pouvoirs publics, soumises à l’INRAE et confortée par une revue des études internationales sur le sujet
- Identification de ces substances dans les contaminations de productions bio : étude d’une base de données de plus de 5 000 analyses pesticides d’Ecocert (sur 7 ans) aboutissant à une estimation de 100 à 300 cas de contaminations annuelles, en tenant compte de plusieurs incertitudes.
- Évaluation du préjudice : deux enquêtes (2018 et 2025) auprès de 110 producteurs révèlent un coût moyen de 7 700 à 9 600 € par contamination.
En croisant ces données, le rapport estime le besoin annuel d’un fonds entre 772 000 € et 2,8 M€. À noter que ce chiffre ne prend pas en compte certains coûts indirects : les analyses de sols, les mesures de contournement ou d’adaptation, le changement de parcelle ou même l’abandon d’activité dans certains cas.
“ Cette étude constitue une première pierre pour nourrir les réflexions de la mission d’inspection générale lancée aujourd’hui. Les agriculteurs bio attendent depuis longtemps que les pouvoirs publics avancent sur cette question.” déclare Olivier Chaloche, co-président de la FNAB
Contact presse :
Emilie Poinsot 07 69 82 62 36
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