CP FNAB : Proposition de loi Duplomb : un projet déséquilibré, au détriment de la diversité des agricultures

CP FNAB : Proposition de loi Duplomb : un projet déséquilibré, au détriment de la diversité des agricultures
CP FNAB : Proposition de loi Duplomb : un projet déséquilibré, au détriment de la diversité des agricultures

Communiqué de presse FNAB – Paris, le 27/05/2025.

Alors que l’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la motion de rejet préalable déposée par le rapporteur Julien Dive, la FNAB alerte sur le déséquilibre profond de la proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb. Si l’objectif de simplification est partagé, le texte, tel qu’adopté au Sénat, reste orienté vers un modèle intensif, au détriment des agricultures durables comme la bio. La FNAB attend de la Commission mixte paritaire, prévue en juin, qu’elle rééquilibre le texte et prenne en compte l’ensemble des agricultures.

Un texte centré sur un modèle agricole unique

La FNAB regrette que la proposition de loi Duplomb ignore les spécificités des agricultures biologiques et agroécologiques. En facilitant l’accès aux intrants chimiques, en réduisant les contrôles environnementaux et en renforçant la compétitivité du modèle conventionnel sans contrepartie, le texte favorise une agriculture plus intensive et plus polluante, à rebours des objectifs climatiques et sanitaires.

Cela soulève également des inquiétudes en matière de qualité de l’eau : en modifiant la gouvernance des comités de bassin et en redéfinissant les zones humides, le texte pourrait affaiblir les leviers de protection des ressources en eau, en particulier dans les territoires agricoles où la préservation des captages d’eau potable est déjà un enjeu critique.

Ce déséquilibre est d’autant plus préoccupant qu’il intervient dans un contexte de désengagement de l’État vis-à-vis de la bio : la semaine dernière, la ministre de l’Agriculture a annoncé la suppression des crédits de communication et des aides à l’investissement pour les projets de développement des entreprises bio. Alors que le gouvernement affirme vouloir soutenir toutes les agricultures et fixe des objectifs de développement de l’AB, les décisions prises vont clairement dans une seule direction.

Si la PAC de 2014 était ambitieuse sur le papier, trois années de retard de paiement des aides bio et la suppression progressive du financement de l’aide au maintien ont fragilisé la dynamique. « Ce qui est difficile en réalité, c’est bien l’arbitrage financier entre des mesures et donc entre des modèles agricoles, et pour ça il faut du courage politique » conclut Guillaume RIOU.

Lors de la précédente PAC la bio a été soutenue à hauteur de seulement 2% du budget global.

L’agriculture biologique, une solution exigeante pour demain

L’agriculture biologique a prouvé qu’elle est capable de produire durablement, en s’adaptant à des contraintes fortes : sans pesticides de synthèse, sans engrais azotés issus du gaz fossile, et dans le respect des écosystèmes. Elle constitue une réponse crédible face aux crises climatiques, environnementales et sanitaires, tout en assurant la vitalité économique de nombreux territoires.

Pour construire une politique agricole cohérente avec les objectifs de santé publique et de protection de l’environnement, la FNAB appelle notamment à garantir l’indépendance de l’ANSES, dont le rôle d’évaluation scientifique doit rester à l’abri des pressions économiques et politiques. C’est une condition indispensable pour un cadre équitable, fondé sur la science, dans lequel toutes les agricultures, y compris la bio, puissent être soutenues à la hauteur de leurs contributions.

« Cette loi prétend libérer les agriculteurs, mais elle les enferme dans un modèle dépassé et dépassable. On allège les règles qui tentent de limiter les pollutions, on fragilise la protection de la ressource en eau et on laisse sur le bord de la route ceux qui produisent sainement. L’agriculture biologique prouve chaque jour qu’on peut faire autrement : pourquoi l’écarter du débat ? »

— Loïc Madeline, Co-Président de la FNAB

 

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