Les textes en vigueurs
L’agriculture biologique est encadrée par deux règlements européens :
- Un règlement « cadre » qui édicte les grands principes de la production bio
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La France s’est en outre dotée d’un Guide de lecture, outil permettant d’expliciter les règles, et de les rendre plus compréhensibles et concrètes.
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Une révision du cahier des charges de l’Agriculture Biologique est en cours au niveau européen. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Il existe également un catalogue des manquements, permettant de savoir quelle sanction est appliquée lorsqu’un point du règlement n’est pas respecté. Pour consulter le texte à jour, cliquez ici>>
Note : Pour les productions non couvertes par le règlement européen (escargot, lapin, autruche, etc.), la France a édité un cahier des charges national, respectant les principes du cahier des charges européen.
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Les règles d’usages du logo AB et de l’Eurofeuille
La marque AB est propriété exclusive du Ministère de l’agriculture, qui en définit les règles d’usage. Des règles différentes s’appliquent si le logo AB est utiliser dans le cadre d’une communication ou pour une commercialisation de produit.
Le logo européen “agriculture biologique” est encore appelé “Eurofeuille”. Sa présence sur l’étiquetage assure le respect du règlement sur l’agriculture biologique de l’Union européenne. La aussi des régles d’usage sont à respecter.
Quand le logo AB et l’eurofeuille sont apposés côté à côte vous devez respecter quelques principes :
– les deux logo doivent être dans le même vert
– ils doivent être de hauteur ou de largeur égale :
