La révision de la réglementation européenne comporte encore une zone de flou sur les règles relatives aux emplacements de ruchers biologiques. Le groupe apiculture biologique piloté par l’INAO est réactivé et se réunira en 2021 pour formuler des propositions au Comité Nationale de l’Agriculture Biologique (CNAB). La fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) participera à ce travail.
LA REGLEMENTATION ACTUELLE SUR LES EMPLACEMENTS DE RUCHERS
Trois éléments majeurs de la réglementation actuelle définissent les zones de butinages :
A. En période de floraison, le rucher est situé de telle façon que, dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, les sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement (soit plus de 50%) de plantes mellifères et pollinifères en floraison issues de cultures produites selon les règles de l’agriculture biologique ; et/ou d’une flore spontanée ;et/ou de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement (Par exemple : prairies permanentes ou temporaires, zones humides, forêts, engrais verts, jachères faunistiques ou floristiques, trèfles, luzerne, …).
B. Les ruchers doivent être suffisamment éloignés des sources susceptibles de contaminer les produits de l’apiculture ou de nuire à la santé des abeilles. Pendant la période de butinage, les ruchers ne peuvent être placés à proximité de zones urbaines et industrielles, d’incinérateurs, de fonderies et de métallurgies.
C. La dérogation pour gestion des unités AB à des fins de pollinisations qui donnait la possibilité de placer des colonies biologiques sur des emplacements qui ne correspondent pas aux critères biologiques. Les colonies étaient conduites en bio mais le miel issu de ces emplacements non conformes était déclassé et mis en marché dans les circuits conventionnels. Ces ruches pouvaient être utilisées, sur des emplacements conformes cette fois-ci, pour réaliser d’autres récoltes en bio au cours de la saison. Dans la pratique, cette dérogation a été utilisée de manière plus large sans prendre en considération les circonstances exceptionnelles.
CE QUI CHANGE SUR LES ZONES DE BUTINAGE AVEC LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION
La nouvelle réglementation (848/2018) qui s’appliquera au 1er janvier 2022 reprend à l’identique les deux premiers points (A et B). Mais il a supprimé la dérogation des unités à des fins de pollinisation (C). L’acte délégué 2020/2146 publié fin décembre 2020 sur les règles exceptionnelles de production en AB ouvre la possibilité d’une dérogation en cas de situation considérée comme une catastrophe.
Lorsque la survie de la colonie est menacée, les colonies d’abeilles peuvent être déplacées vers des zones ne respectant pas les dispositions relatives à l’emplacement des ruchers. Ainsi, il faudra respecter trois critères :
1. L’État français doit prendre une décision officielle pour identifier une situation comme une catastrophe. Cette décision doit être limitée dans le temps.
2. Les apiculteurs biologiques devront demander une dérogation en cas d’emplacement non conformes d’une zone de butinage,
3. Les apiculteurs devront pouvoir justifier des menaces quant à la survie des colonies.
Nous ne connaissons pas à ce jour les modalités d’application ni de contrôle de ce point de l’acte déléguée.
LES CRAINTES DES APICULTEURS BIOLOGIQUES
Cette possibilité de placer des ruches bio temporairement sur des emplacements non conformes semble indispensable. Les apiculteurs biologiques situés en zones de grandes cultures, dans les bassins d’arboricultures et de maraichages, ou à proximité d’environnement urbain s’interrogent sur les conséquences potentielles pour leur activité apicole.
Une enquête réalisée à l’automne 2020 par la FNAB a rassemblé près de 170 réponses d’apiculteurs, soit 1 apiculteur bio sur 5 et 1 ruche sur 3. L’enquête montre que les conséquences de cette évolution règlementaire pour les apiculteurs bio concernent la moitié des apiculteurs bio. Les impacts économiques et techniques peuvent être importants, jusqu’à une remise en cause de leur activité en bio.
Dès 2017, la FNAB avait fait des propositions sur les éléments à intégrer dans le règlement de base et les actes délégués dans le cadre du groupe apiculture bio de l’INAO. Ces propositions avaient été validées par le CNAB mais des difficultés de calendrier et le jeu de négociation entre État membres n’ont pas permis une reprise des différentes propositions.
Suite aux différentes sollicitations des professionnels et des organismes, le groupe apiculture biologique de l’INAO (regroupant l’administration, des organismes certificateurs, l’ITSAP, ADA France, INTERAPI, le GPGR, la FNAB et la Chambre,…) est réactivé pour discuter des difficultés pointées par les apiculteurs biologiques et formuler des propositions qui seront soumises au CNAB. Il s’agira en premier lieu de préciser les modalités d’application et de contrôle de l’acte délégué, voire d’engager un travail plus important pour demander une modification du nouveau règlement concernant les zones de butinages.
Plus d’information : Synthèse de l’enquête sur les emplacements de ruchers et les zones de butinages (FNAB, 2020)
