La nouvelle réglementation de base de l’agriculture biologique a été votée et le texte porte la référence n°848/2018. Cette nouvelle réglementation rentrera en vigueur le 1er janvier 2022. Certains points spécifiques ont été définis dans les actes délégués publiés fin décembre 2020. Quels sont les impacts pour l’apiculture biologique ?
LES ÉVOLUTIONS CONCERNANT L’APICULTURE BIOLOGIQUE DE LA FUTURE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
La nouvelle réglementation européenne propose, en apparence, un quasi statu quo en ce qui concerne les règles spécifiques à l’apiculture biologique. Pour autant, le futur règlement de base 848/2018, qui entrera en application au 1er janvier 2022, inclut des changements par rapport à la réglementation actuellement en vigueur avec des règles plus restrictives :
ZONE DE BUTINAGE
La dérogation pour pollinisation a été supprimée du règlement de base. Elle permettait de placer temporairement des ruches bio sur des emplacements non conformes, les produits de la ruche issus de ces emplacements étant déclassés en conventionnel. Déplacées sur des emplacements conformes au cahier des charges AB, les mêmes ruches pouvaient réaliser des récoltes en bio.
Mais un point règlementaire figure dans le récent acte délégué sur les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (2020/2146) : Une dérogation est possible lorsque la survie de la colonie est menacée, les colonies d’abeilles peuvent être déplacées vers des zones ne respectant pas les dispositions relatives à l’emplacement des ruchers.
Ainsi, en cas de situation reconnue par la France comme une catastrophe (lire paragraphe sur l’acte délégué), les apiculteurs biologiques devront demander une dérogation en cas d’emplacement non conformes et pouvoir justifier des menaces quant à la survie des colonies. Nous ne connaissons pas à ce jour les modalités d’application de ce point.
CIRE D’ABEILLE
La cire rentre dans le champ de la certification bio, on pourra ainsi parler de cire biologique et non plus de cire « issue d’apiculture biologique ».
La dérogation pour l’achat de cire conventionnelle issue d’opercule évolue. Les conditions d’application rentrent dans le nouveau règlement de base, ce qui signifie qu’il n’y aura plus besoin pour les apiculteurs de demander une dérogation pour l’achat de cire conventionnelle issue d’opercule. Mais cette règle est restreinte aux colonies en cours de conversion uniquement et accompagné d’une analyse de cire.
ACHAT D’ANIMAUX NON BIO
L’augmentation du seuil maximum autorisé de 10% à 20% maximum de l’ensemble du cheptel bio (y compris ruches, ruchettes et nucléis). C’était déjà le cas avec la précédente réglementation, les essaims sur cadre conventionnels peuvent être compter dans ce pourcentage à condition de les transférer sur des cadres pourvus de cire issue de l’apiculture biologique ; sinon une conversion de 12 mois s’applique pour les ruches.
NOURRISSEMENT
Le pollen bio a été ajouté comme une source de nourrissement possible dans le règlement délégué 2020/427. Ainsi, les colonies peuvent être nourries avec du sucre, du sirop, du miel et du pollen biologique, mais uniquement pour les colonies en production lorsque leur survie est menacée en raison des conditions climatiques ou pour les essaims en développement. En cas de situation reconnue comme une catastrophe, il sera également possible de nourrir les colonies (cf chapitre suivant sur l’acte délégué).
GELÉE ROYALE
Les propositions du groupement de producteurs de gelée royale (GPGR) sur des règles spécifiques en AB n’ont pas été repris dans la nouvelle réglementation européenne (848/2018).
ACTE DÉLÉGUÉ : EN ATTENTE DE PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION
Bien que de nombreuses dispositions de la future règlementation européenne sont déjà déterminées dans le règlement de base (848/2018), des amendements ont été apportés via des actes délégués applicables à la production biologique sur les règles de productions exceptionnelles (2020/2146). Les producteurs confrontés à une situations de catastrophes devront demander une dérogation.
Les règles s’appliqueront à des situations qui peuvent être considérées comme des catastrophes. En l’absence de critères communs à toute l’Union Européenne, c’est au niveau de chaque État membre d’arrêter une décision officielle reconnaissant la situation comme une catastrophe. Le texte évoque notamment les phénomènes climatiques extrêmes ou la propagation de maladies. Ces dérogations pour une situation reconnue comme une catastrophe seront limitées dans le temps.
En supposant que la France prenne une décision officielle reconnaissant une situation comme une catastrophe, il sera possible aux apiculteurs de demander une dérogation :
- Lorsqu’une exploitation apicole est touchée par une mortalité élevée des abeilles, les apiculteurs peuvent reconstituer leur cheptel à partir d’animaux non biologiques sous certaines conditions.
- Pour le nourrissement au miel, pollen, sucre et sirop bio en cas d’évènements autres que les conditions climatiques ayant un impact sur la disponibilité en pollen et en nectar (par exemple incendies ou tremblement de terre).
- Pour déplacer les colonies d’abeilles vers des zones ne respectant par les dispositions relatives aux emplacements de ruchers lorsque la survie de la colonie est menacée (par exemple des conditions climatiques extrêmes, des incendies, ou un tremblement de terre).
Plus d’information :
Règlement de base (848/2018) relatif à la production biologique
Règlement délégué 2020/427 (rajout du pollen bio en nourrissement)
Acte délégué sur les règles de production exceptionnelles (2020/2146) qui définit les règles pour une situation considérée comme une catastrophe, notamment pour les emplacements de ruchers, le nourrissement, et le renouvellement du cheptel en cas de mortalité
