Cette année encore le climat a été particulièrement chaotique. Aussi des enveloppes budgétaires à destination des agriculteurs et agricultrices touchés, et ayant un statut d’actif à la MSA, peuvent être créées par le ministère.
C’est sur la base d’un rapport météo et la demande d’un organisme professionnel (type Bio en Grand Est) puis d’une mission d’enquêtes de la DDT, pour reconnaitre le taux de dégâts de production, qu’un dossier de reconnaissance « calamité agricole » remonte en commission nationale. Si le dossier est validé alors un arrêté de reconnaissance départemental est édité dans les 15 jours à 3 semaines qui suivent. L’arrêté est diffusé par affichage en mairie et sur le site de la préfecture. Il est à ce moment possible de faire une demande de reconnaissance de calamité grâce au document cerfa se trouvant sur le site https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ dans la rubrique calamité agricole. Pour obtenir ces aides, certaines conditions sont nécessaires : a minima – 13% sur le produit brut de l’exploitation, a minima – 30% sur la production suite à un évènement climatique exceptionnel (soit sur un retour de 10 ans) et avoir souscrit soit à l’assurance incendie et tempêtes sur les bâtiments agricoles soit à l’assurance risque grêle ou encore à l’assurance mortalité du cheptel. Les aides portent sur des dégâts qui ne peuvent pas être assurés.
N’hésitez donc pas à contacter le chargé de mission des filières associées à vos productions et/ou les animateurs et animatrices de GAB aujourd’hui où dès lors qu’un souci ou une réussite dans vos cultures intervient !
