Le gouvernement a validé l’augmentation de l’enveloppe de l’aide de crise bio initialement fixée à 60M€, afin de couvrir la totalité des demandes éligibles déposées sur ce guichet, soit 94M€.
Néanmoins, cette augmentation budgétaire doit être validée par la Commission européenne, ce qui entraine un paiement en 2 fois de l’aide (acompte + solde). Les paiements de l’acompte, à hauteur de 76% du montant total de l’aide due, ont débuté il y a quelques jours et se poursuivent en ce début décembre. Le solde sera versé après approbation par la Commission européenne. Suivant la date d’approbation par la Commission européenne, il est possible que le versement du solde n’intervienne qu’en 2024.
Pour les paiements qui ont déjà eu lieu, FranceAgriMer prévoit l’envoi d’une notification expliquant ces deux paiements successifs. Pour les paiements à venir, les notifications partiront au fil de l’eau.
