Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques.
La demande d’aide est à effectuer en ligne du 25 mars au 19 avril 2024 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).
ACCÈS AU TÉLÉSERVICE (lien actif aux dates précisées ci-dessus) :
https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO2_2024
Les demandeurs qui souhaitent bénéficier de cette mesure de soutien doivent répondre, entre autres, aux critères suivants :
– être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (être certifié et/ou en conversion sur l’ensemble des ateliers en productions végétales et animales) à la date du dépôt de la demande d’aide
OU
– pour les exploitations mixtes bio-non bio : être certifié sur l’exploitation en Agriculture Biologique et/ou en conversion et spécialisé en agriculture biologique à plus de 85%, c’est-à-dire pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé ;
– avoir subi :
* une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable ;
OU
*une perte de Chiffre d’Affaires sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1ᵉʳ juin 2023 et le 31 mai 2024.
La référence générale correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1ᵉʳ juin 2018 et le 31 mai 2020.
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.
L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ce dispositif dans les documents ci-joints :
– FAQ
– Attestation comptable
– Décision Dir France Agrimer
Ainsi que sur le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024
