En décembre 2025, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont conclu un accord visant à déréglementer une partie des nouveaux OGM issus des nouvelles techniques génomiques-NTG. Ce texte marque un tournant majeur pour l’agriculture européenne.
Aujourd’hui, les OGM sont strictement encadrés dans l’Union européenne. Demain, certains pourraient être autorisés à la commercialisation sans traçabilité, sans étiquetage et sans évaluation approfondie des risques.Pour les filières biologiques, les conséquences seraient immédiates. Garantir une production sans OGM deviendrait, dans les faits, impossible.
Une déréglementation aux effets potentiellement irréversibles
Le nouveau cadre envisagé introduit une rupture profonde avec les principes de précaution qui régissent actuellement les OGM.
Concrètement, certains organismes issus des NTG pourraient être mis sur le marché :
- sans identification claire
- sans obligation d’étiquetage
- sans analyse rigoureuse des risques
Cette évolution revient à rendre invisibles ces nouveaux OGM dans la chaîne alimentaire. Elle prive aussi les agriculteur·ices, les transformateurs et les consommateurs d’un droit fondamental : savoir ce qu’ils produisent et consomment.
Des risques avérés pour la biodiversité
Les nouvelles techniques génomiques ne sont pas sans conséquences. Elles peuvent engendrer des effets difficiles à prévoir :
- mutations non anticipées
- interactions génétiques inconnues
- conséquences métaboliques inattendues
- risques de dissémination dans l’environnement
Sans évaluation scientifique complète, ces organismes pourraient impacter durablement :
- les écosystèmes naturels
- les insectes pollinisateurs
- la diversité génétique des semences
À long terme, le risque est celui d’une uniformisation du vivant, accompagnée d’un appauvrissement irréversible de la biodiversité, qu’elle soit sauvage ou cultivée.
Une menace directe pour l’agriculture biologique
L’agriculture biologique repose sur un engagement clair : produire sans OGM. Le projet de déréglementation fragilise directement cet équilibre.
Plusieurs éléments rendent la situation critique :
- absence de méthodes de détection fiables adaptées aux NTG
- disparition des mécanismes de traçabilité
- absence de règles de coexistence efficaces
Dans ce contexte, les contaminations deviendraient inévitables.
Ce ne sont pas seulement les producteurs qui seraient touchés, mais l’ensemble de la filière :
- transformateurs
- distributeurs
- marques engagées
- consommateurs
C’est toute la crédibilité du label bio qui serait remise en cause.
Une souveraineté alimentaire fragilisée
Le texte actuel ne remet pas en cause les brevets associés aux nouvelles techniques génomiques. C’est un point de vigilance majeur.
Les conséquences sont multiples :
- extension des brevets à une grande partie des semences
- dépendance accrue aux multinationales, notamment nord-américaines
- augmentation des coûts de licence pour les sélectionneurs européens
Ce modèle accentue la concentration du pouvoir entre les mains de quelques acteurs privés. Il réduit l’autonomie des agriculteur·ices et fragilise la capacité de l’Europe à maîtriser son propre système alimentaire.
Une échéance décisive pour l’avenir
Le Parlement européen doit se prononcer sur ce texte, au plus tôt le 15 juin. Cette échéance sera déterminante.
Depuis le début, la FNAB, aux côtés d’IFOAM Europe et d’une large coalition d’organisations, se mobilise pour défendre :
- la traçabilité
- l’étiquetage
- l’évaluation des risques
Mais aujourd’hui, l’enjeu dépasse les seules organisations professionnelles.
Une mobilisation large est indispensable, impliquant :
- les citoyen·nes
- les agriculteur·ices
- les semenciers
- les acteurs de la filière bio
Passez à l’action maintenant
Il reste une fenêtre d’action. Elle est courte, mais réelle.
D’ici le 15 juin :
📢 Interpellez les eurodéputé·es
Une responsabilité collective
Sans réaction forte du terrain, ce texte a toutes les chances d’être adopté.
En tant qu’acteur ou actrice de la bio, vous êtes directement concerné·e. Votre voix compte. Votre mobilisation peut encore infléchir la décision.


