Prolongation des délais pour le dépôt des demandes PCAE 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Conseil Régional du Grand Est a décidé de prolonger les délais de dépôt des demandes d’aide dans le cadre des appels à projets PCAE 2020 en cours.

Ainsi les dates limites de dépôt des demandes d’aide et de transmission du permis de construire sont décalées de 2 mois, à savoir :

Date limite de dépôt des demandes d’aide = 30 juin 2020 (au lieu du 29 avril), avec un délai supplémentaire pour les JA à savoir 30 juillet 2020(au lieu du 28 mai)

Date limite de transmission du permis de construire = 30 septembre 2020 (au lieu du 31 juillet)

Ces dates pourraient évoluer si le confinement devait durer plus longtemps que prévu.

Par ailleurs, les agriculteurs pourront déposer un dossier de demande d’aide de façon dématérialisée en envoyant la demande d’aide signée et les pièces justificatives en format PDF par mail à leur DDT (les adresses mail se trouvent.

Si le demandeur n’a pas la possibilité d’imprimer sa demande d’aide pour la signer, il pourra apposer sa signature scannée sur le formulaire de demande d’aide en format PDF (possibilité de photographier sa signature et de coller l’image sur le formulaire en PDF)

Lors de l’envoi par mail de la demande d’aide et des pièces justificatives, il conviendra de mentionner dans le mail la phrase suivante : « Procédure exceptionnelle liée aux dispositions de sécurité sanitaire COVID 19 : j’atteste que ce mail vaut signature numérique de la part de (indiquer le nom du demandeur) du document joint ». Il s’agit ainsi de sécuriser la signature scannée dans l’hypothèse d’un contrôle ultérieur.

A l’issue du confinement, le demandeur devra renvoyer la demande d’aide originale avec la signature manuscrite (ce point est susceptible d’évoluer).

N'hésitez pas à partager cet article à vos amis !

About author Nadine Piboule