21/03/2024. Les agriculteurs biologiques n’ont pas oublié les retards conséquents dans le paiement leurs aides lors de la précédente programmation PAC. Au plus fort des difficultés, ce sont plus de deux années de retard qui ont été accumulées. Les récentes annonces du Ministère de l’Agriculture sur la programmation PAC en cours font craindre un bis repetita. Les agriculteurs biologiques constatent à regret que la doctrine n’a pas changé, les dossiers biologiques sont les derniers à être étudiés et payés, alors que ce procédé avait été dénoncé par la Cour des comptes et condamné par le juge administratif.
La FNAB demande un calendrier de paiement des aides à la conversion Bio (CAB)
Le paiement des aides de la politique agricole commune a débuté fin 2023. Des acomptes ont été touchés à partir du 16 octobre et le paiement des soldes a débuté le 7 décembre. L’aide à la conversion en agriculture biologique est exclue de ce système, elle ne bénéficie pas d’acomptes et les soldes des autres aides, versées entre janvier et mars 2024, se font avant même que les dossiers CAB soient instruits. “Nous ne comprenons pas ce qui justifie que les agriculteurs bio soient traités différemment des autres dans le paiement de leurs aides PAC. Cette discrimination vient s’ajouter aux difficultés de trésorerie que rencontrent les fermes bio actuellement ” explique Loïc Madeline.
A ce stade, le ministère de l’agriculture ne donne pas d’information précise sur le calendrier de paiement des aides à la conversion.
La justice s’est déjà prononcée sur les retards de paiement des aides
A la suite des retards de paiements de la précédente programmation, la FNAB a engagé des procédures contre l’Etat. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a ainsi récemment reconnu la faute de l’Etat dans les retards de paiement des aides bio, considérant que les délais étaient “déraisonnables”.
“ Le gouvernement a jusqu’au mois de juin de cette année pour verser les aides à la conversion bio, sans quoi, les agriculteurs pourront saisir la justice ” conclut Loïc Madeline.
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