Mis en place par la Région, la Banque des Territoires en partenariat avec les collectivités, le fonds de Résistance régional aide entreprises et associations qui ne trouvent pas de solutions de trésorerie. Le Fonds de Solidarité, initié par l’Etat et les Régions, s’adresse lui aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. Lancés il y a plusieurs semaines, ces deux fonds disposent désormais de conditions plus souples pour y accéder.
Le Fonds de Solidarité
Les conditions restent les mêmes :
– soit l’entrepreneur est touché par une fermeture administrative,
– soit il a perdu plus de 50 % de son chiffre d’affaires.
Voici les nouvelles possibilités pour en bénéficier :
VOLET 1 : aide de 1 500 € renouvelable
• La prolongation en mai : sous réserve d’éligibilité, le Fonds de Solidarité est accessible pour avril et pour mai, en cumul potentiel des 1500 € déjà obtenus.
• A compter des pertes d’avril, les entreprises de création récente, même en février 2020, peuvent en bénéficier
Contact : Etat, via le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-solidarite-covid-pro-home-pro
VOLET 2 : aide cumulative de 2 000 à 5 000 €
• Le 2e volet du Fonds de Solidarité (régionalisé) permet d’obtenir une aide complémentaire si l’entreprise est employeuse, en plus des 1 500 €
• Ce volet 2 est élargi à présent aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public même si elles ont n’ont pas de salarié(s), à partir d’un CA annuel 2019 supérieur à
8 000 € (cafés-restaurants notamment).
Contact : Région Grand-Est, via le site : https://ges-soutien-tpe.mgcloud.fr/aides/#/aidestpe/connecte/F_FSTPE_V2/depot/simple
Le Fonds Résistance
Si l’entrepreneur a besoin de trésorerie et qu’un crédit bancaire/prêt garanti par l’État-PGE a été refusé, il est possible de bénéficier du Fonds Résistance mis en place par la Région Grand Est, avec le soutien d’autres collectivités terrioriales (département, Métropole, etc.).
Il s’agit toujours d’une avance remboursable à taux zéro avec dès à présent :
• une baisse de 25% du chiffre d’affaires peut suffire pour se rendre éligible au fonds
• le calcul du besoin de trésorerie se fera jusqu’au 31 août 2020
• les montants possibles de l’avance remboursable sont élargis : de 2 000 à 20 000 €
• le remboursement de l’avance sera étalé et ne commencera que dans deux ans (différé)
• Il est possible d’en bénéficier si l’entreprise compte moins de 20 salariés (calculés en équivalents-temps-plein)
• Il est possible d’en bénéficier même pour une création récente, sous certaines conditions
La demande est à déposer par téléservice au plus tard le 31 août 2020.
Contact : se renseigner au cas par cas auprès de votre département, de la CCI ou collectivités de son territoire.
