Grand Est – Prévention des risques en agriculture (réouverture du dispositif)
Objectif du dispositif : Afin de sécuriser la production et de prévenir ces risques agricoles difficilement maîtrisables, la Région souhaite soutenir l’acquisition de matériels de prévention contre le gel, la grêle et les attaques d’oiseaux en zone de montagne.
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles individuels personnes physiques ; les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Société à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles à titre principal ou dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs ou qui sont composées exclusivement par des agriculteurs, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole ; Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 ; les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole ; les associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers. Les productions éligibles sont le maraîchage y compris les légumes plein champs (hors betterave) ou les productions fruitières.
Aide : Nature : Subvention
Section : Investissement
Taux d’aide : 40 %
Montant minimum d’investissement : 5 000 €
Plafond des dépenses : 80 000 €
Candidature : dossiers au fil de l’eau
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Aide aux investissements matériels concernant la transformation des produits fermiers
Nouvel appel à projet pour 2022
Objectif du dispositif : Soutenir les investissements entrant dans le cadre du développement ou de la création d’atelier de transformation des produits fermiers en favorisant le développement de modèles d’exploitation alternatifs et compétitifs ; en incitant au développement de projets qui permettent aux exploitations d’être plus robustes et résilientes face aux aléas exogènes climatiques ou économiques ; en renforçant l’adéquation entre les attentes de la société et la production agricole en permettant aux exploitations d’adapter leur offre au marché.
Bénéficiaires : Au titre des agriculteurs : les agriculteurs personnes physiques, les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants ; les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole ; les candidats à l’installation aidée
Au titre des groupements d’agriculteurs : les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs et dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1. L’éligibilité du porteur de projet est conditionnée par la domiciliation de leur siège social en Meurthe-et-Moselle ou en Meuse ou en Moselle ou dans les Vosges.
Aide : Plancher : 5 000 €
Plafond projet individuel 100 000 € ou projet collectif (CUMA, GAEC) 175 000 €
Taux d’aide de base 15%
Majorations : Exploitation sous label AB ou en phase de conversion (5%) ; « jeune agriculteur » ou toute personne physique en phase d’installation ayant la capacité professionnelle (5%) ; porteur de projet adhérent à une démarche collective régionale à la date de dépôt de la demande d’aide (5%) ; adhésion du porteur de projet à un SIQO (AOP, AOC, IGP, Spécialité traditionnelle garantie ou Label Rouge) (5%) ; Siège social de l’exploitation et réalisation de l’opération en zone de montagne (5%)
Candidature : Appel à projet : dossier-type de demande. Du 15/02/2022 au 31/05/22 ou 01/08/22 pour un « jeune agriculteur ».
Plus d’information : ICI
