Le fond d’urgence BIO de 10 millions d’euros sera mis en place cette semaine, premiers paiements prévus pour la fin du mois pour les fermes bio en difficultés.
Il s’agira d’une aide de minimis.
Rappel :
Les aides de minimis, sont cumulables dans le respect d’un plafond de 20 K€ sur 3 ans.
Le crédit d’impôt est aussi une aide de minimis, pour ceux qui le touche, votre plafond cumulable pour d’autres aides de minimis est de 11 K€.
Critères pour être éligibles :
- Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU)
- Être en difficultés => la situation d’entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte)
- Ne pas bénéficier de la CAB – demande de souplesse sur ce critère de notre part (idem Forébio)
Critères de priorisation :
- Filières animales (nous avons demandé une priorisation à ceux qui ont réduit leur volume de production volontairement mais pas encore de retour sur ce critère)
- Fermes qui vendent en structures 100% bio
- Fermes 100% bio
- Fermes qui vendent en vente directe
- Récents installés
=> Nous vous conseillons :
- …de nous contacter pour faire remonter vos difficultés et pour identifier les dossiers à porter.
- …de déposer un dossier pour demander dès à présent un report de cotisations à votre MSA
Le réseau reste à votre écoute si besoin : contact@biograndest.org
