Le retour de la FCO qui s’est propagé rapidement sur l’ensemble de notre territoire est un nouveau coup dur à l’ensemble des filières d’élevages. Bio Grand Est est près de vous pour vous assurer solidarité et soutien.
En plus des notes que vous recevez de la part des autorités sanitaires de vos départements, voici plusieurs informations avec notre regard « élevage biologique ».
Nos chargés de mission élevage sont disponibles pour recueillir vos questions et nos élus de GAB, dans vos départements peuvent être un relais à vos côtés si vous en avez besoin.
Pour le moment, voici les quelques infos à propos de la FCO :
Traitements antiparasitaires et vaccin :
Sur le plan purement règlementaire, si le Deltanil est utilisé en tant qu’antiparasitaire, il entre dans cette catégorie et est utilisable en bio dans les conditions prévues dans le guide de lecture :
« L’utilisation d’un antiparasitaire allopathique chimique de synthèse doit être justifiée par une prescription vétérinaire complétée d’un diagnostic et/ou analyse indiquant la présence de parasites. »
Il n’est en revanche pas soumis à une limite en nombre de traitement par animal.
Pour rappel, quand il y a un délai d’attente, ce dernier est doublé, et quand il n’y en a pas, il est de 48h à partir de la dernière application de l’anti-parasitaire.
=>Vous trouverez sur le lien ci-après les recommandations des vétérinaires du GIE Zone Verte, réseau proche des fermes en agriculture biologique : https://www.giezoneverte.com/. La FNAB organise avec le GIE Zone Verte une visio ce jeudi 5 sept. à 16h. Si vous souhaitez y participer, contactez Adèle TRENTESAUX.
Vaccins :
La vaccination n’implique aucun délai d’attente en bio.
Aides PAC :
Le présent message vise à rappeler les règles encadrant l’incidence des épizooties sur les dispositifs PAC concernés, principalement l’ICHN et les aides couplées animales.
Le code rural et de la pêche maritime (art. D. 614-29) prévoit que « le bénéficiaire conserve droit à recevoir l’aide lorsqu’en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles il n’a pas été en mesure (…) de respecter les critères d’éligibilité, ses engagements ou ses obligations. » La force majeure est reconnue pour un événement imprévisible, étranger à l’opérateur et dont les conséquences n’auraient pu être évitées qu’au prix de sacrifices excessifs, malgré toutes les diligences employées.
La fièvre catarrhale ovine, en tant qu’épizootie affectant tout ou partie du cheptel du bénéficiaire, peut être considérée comme un cas de force majeure.
Conformément aux procédures en vigueur, les demandeurs d’aides touchés par la FCO et n’étant plus de ce fait en mesure de respecter certains critères d’éligibilité ou engagements (ratio de productivité, taux de chargement, maintien des animaux durant la période de détention obligation) peuvent demander à la DDT la prise en compte de la force majeure. La demande doit être envoyée par courrier, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du moment où le bénéficiaire est en mesure de le faire, accompagnée de pièces justificatives permettant d’établir la réalité du diagnostic et l’ampleur des pertes liées à la maladie. Les demandes seront ensuite examinées au cas par cas par les DDT.
