Le ministère a officialisé la sortie de plusieurs appels à projets et guichets d’aide dont vous trouverez le calendrier prévisionnel ci-dessous ainsi que les conditions de financement connues à date.
Nous vous invitons à regarder régulièrement le site de FranceAgriMer pour surveiller la sortie d’informations concernant les aides qui vous intéressent.
« 1er arrivé, 1er servi » dans la limite des enveloppes dédiées
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– 30 mai : guichet d’aide à l’investissement dans du MATERIEL D’IRRIGATION afin d’accompagner les agriculteurs dans la nécessaire adaptation au changement climatique ; Vous trouverez le détail des conditions d’éligibilité et des matériels éligibles ICI |
QUAND : du 30 mai au 31 décembre 2024 QUOI : dispositif d’aide visant les investissements comprenant du matériel d’irrigation et des outils d’aides à la décision (sondes, capteurs) COMBIEN : Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA. Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements en annexe de la décision ; + bonus de 10 points pour les jeunes agris ; + bonus de 10 points pour CUMA/ASA COMMENT : voir les détails sur la page et dans l’annexe |
| – 30 mai : APPEL A PROJET « RENOVATION DES VERGERS » pour développer la production et assurer un renouvellement régulier des espèces et variétés afin de conserver une arboriculture de qualité résiliente face aux défis climatiques et sanitaires. Détails ICI | COMBIEN : 30 millions € |
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– 3 juin : guichet « PHYTO» d’aide à l’achat de matériel concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles ; Détails ICI |
COMBIEN : 46 millions € Taux d’aide max. 40%, majoration pour les nouveaux installés ou jeunes agri., CUMA, GIEE, OP, ETA (10%) Plancher de dépenses à 2000€, plafond d’aide 200 000€ (500 000€ pour les CUMA) QUOI : Equipement de réduction et de substitution de phytos, outils d’aide à la décision, matériels de précision, matériels labélisés (liste complète dans le texte de l’AAP) |
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– 4 juin : guichet « MATURATION » d’aide à l’ingénierie des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio ; Voir PDF présenté par FranceAgriMer en février, plus d’info dans l’AAP qui sortira en juin. |
QUOI : Financement de la construction de projets collectifs impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire dont obligatoirement l’amont agricole ou aquacole Durée du projet : 4 à 12 mois COMBIEN : 5 millions € Taux d’aide 80% du coût total des dépenses éligibles, plancher des dépenses 10 000€, plafond d’aide 100 000€ |
| – 10 juin : guichet « ELEVAGE» d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques ; | Pas d’éléments à date sur le montant et les conditions de financement. |
| – 12 juin : APPEL A PROJETS TERRITORIAUX EN FAVEUR DES FILIERES LEGUMINEUSES | COMBIEN : 99 millions € |
| – 17 juin : guichet « DECARBONATION DES SERRES » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes ; | COMBIEN : 30 millions € |
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– 19 juin : APPEL A PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) Voir PDF présenté par FranceAgriMer en février, plus d’info dans l’AAP qui sortira en juin. |
L’articulation avec le Fonds Avenir Bio doit être précisée dans une FAQ officielle mais on a déjà des premiers éléments : – Les projets 100% bio ou majoritairement bio devront postuler au Fonds Avenir Bio. – les projets mixtes seraient éligibles à cet AAP France Agrimer Les projets majoritairement « légumineuses » ne sont pas éligibles COMBIEN : 119 millions €, plafond d’aide 500 000€ dans la limite de 50% du coût total éligible |
| – 24 juin : guichet « PROTEINES» d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ; | Pas d’éléments à date sur le montant et les conditions de financement |
| – 1er juillet : guichet « AGRO-EQUIPEMENT POUR LES FRUITS ET LEGUMES » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes ; | COMBIEN : 30 millions € |
| – 8 juillet : guichet « AGRO-EQUIPEMENT POUR LES VERGERS » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers. | COMBIEN : 10 millions € |
