Bio en Grand Est et la Chambre d’agriculture d’Alsace ont organisé un webinaire consacré aux aides à la bio en région Grand Est le 9 avril : aides à la bio via le dossier PAC (éco-régime, aide conversion CAB…), crédit d’impôt bio, aides investissement matériel, aide d’urgence bio, etc.
Vous pouvez également télécharger le support de présentation du webinaire ICI.
Attention, contrairement à ce que nous avons dit au cours du webinaire :
- Il n’est pas possible d’obtenir le crédit d’impôt bio dans le cas où vous n’avez vendu aucune production (bio ou conversion) pendant l’année fiscale concernée ;
- Les pénalités en cas de rupture de CAB (aide conversion bio) ont changé à partir de 2023 : en cas de rupture d’engagement au cours des 5 ans (et ceci, que la parcelle reste en bio ou repasse en conventionnel), la CAB ne sera pas versée cette année-là pour les parcelles concernées et une amende de 0,5 fois le montant de la CAB sur ces parcelles devra être payée. »
La Foire aux Questions pour l’aide d’urgence (ouverte jusqu’au 03 mai 2024) est téléchargeable en cliquant sur ce lien (tout en bas de la page : FAQ BIO 2024).
