Les exploitants agricoles ont «jusqu’au 31 mai inclus» – au lieu du 15 mai – pour déposer leur dossier de demande d’aides Pac «sans que ne soient appliquées les pénalités de retard», annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 3 mai.
Ce décalage de deux semaines concerne uniquement les aides «liées à la surface», précise la Rue de Varenne, la date butoir pour les aides animales restant «fixée au 15 mai». Dans tous les cas, la date du 15 mai restera celle «à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur» (qualité d’agriculteur actif, mise à disposition des parcelles). Le ministère justifie ce délai supplémentaire par la mise en œuvre de la nouvelle Pac 2023-2027, qui «nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aides». Et d’ajouter que «l’outil Telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril». Le 26 avril, la profession agricole a demandé au ministre «un report de la date limite au 31 mai» en raison des «problèmes techniques de la plateforme de déclaration» tout en insistant sur «la nécessité que les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement».
Dans son communiqué, le ministère invite «tous les exploitants qui le peuvent» à «ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2023».
