En 2018, la FNAB avait travaillé en concertation avec les groupements régionaux sur la dérogation concernant l’attache des bovins. Les avis divergeaient dans le réseau FNAB. Dans le Grand Est, la position défendue était de faire passer que l’Attache était une pratique autorisée en bio et non comme une dérogation au bien être animal. Le soutien de la FNAB a été plutôt sur le maintien de cette dérogation avec des critères qui permettaient à tous les éleveurs avec des bovins attachés de rentrer dans le cahier des charges.
RÉGLEMENTATION ACTUELLE
L’article 39 du règlement bio européen actuel 889/2208 prévoit une dérogation autorisant l’attache des bovins l’hiver sous les 3 conditions suivantes (cumulatives):
- les bovins ont accès à des pâturages pendant la période de pacage;
- lorsque l’accès à des pâturages n’est pas possible, les animaux ont obligatoirement accès à des espaces de plein air au moins 2 fois par semaine;
- la ferme est de petite taille
Ce dernier critère de « petite taille » est aujourd’hui apprécié par l’INAO en fonction du nombre de salariés et du chiffre d’affaire de la ferme.
CE QUI CHANGE AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT BIO
La dérogation autorisant l’attache des bovins l’hiver est bien reconduite dans le nouveau règlement bio européen 848/2018. Cependant, si les 2 premiers critères restent inchangés, le 3ème critère a été modifié. En effet, le critère de « petite taille » a été remplacé par un nombre maximal d’animaux présents à la ferme.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, la dérogation attache pourra être octroyée uniquement aux fermes qui respectent les conditions suivantes (cumulatives) :
- les bovins ont accès à des pâturages pendant la période de pacage => critère reste inchangé
- lorsque l’accès à des pâturages n’est pas possible, les animaux ont obligatoirement accès à des espaces de plein air au moins 2 fois par semaine => critère reste inchangé
- la ferme compte au maximum 50 animaux (en décomptant les jeunes) => nouveau critère.
L’INAO a apporté une précision concernant les animaux à prendre en compte dans le calcul des 50 animaux :
- Femelles : les vaches non nullipares : vaches en lactation, vaches taries, vaches de réforme => A l’inverse, les femelles nullipares (génisses) sont considérées comme « jeunes » et peuvent de facto être décomptées/exclues du calcul des 50 animaux
- Mâles : bœufs et taureaux de plus de 2 ans => A l’inverse, les jeunes bovins mâles de moins de 2 ans sont considérés comme « jeunes » et peuvent de facto être décomptés/exclus du calcul des 50 animaux.
Situation particulière de l’hiver 2020-2021
L’INAO précise que les fermes ne respectant pas le nouveau critère des 50 animaux pour l’hiver 2020-2021 pourront bénéficier de la dérogation sur l’ancien critère (petite taille) à condition de demander la dérogation avant le 31 décembre 2020. Pensez donc bien à anticiper vos demandes de dérogation.
