Obligation Réelle Environnementale, un contrat pour protéger la nature : mode d’emploi

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Obligation Réelle Environnementale, un contrat pour protéger la nature : mode d’emploi

27 avril - 14 h 00 min à 17 h 00 min

Le GAB et ses partenaires ont le plaisir de vous inviter à une conférence samedi 27 avril 2024

 comment mettre en place des protections environnementales attachées à vos biens,

protéger les arbres, les ripisylves, etc…

et tout savoir sur l’Obligation Réelle Environnementale

avec Maitre Harstenstein, notaire à Metzervisse.

L’Obligation Réelle Environnementale, ORE, peut être aussi un outil pour développer la bio ou garantir dans le temps le maintien en bio de terres déjà converties.

Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent un outil juridique à la disposition de toute personne souhaitant protéger un espace naturel : prairie, arbre, ripisylve, zone humide, forêt…. 

A 14h00  au centre des congrès, espace Zaug, en face de l’abbatiale, 2 place Henri Utard, à Remiremont,

Pour en savoir plus :

gab88@biograndest.org / 07 69 27 03 91

Les obligations réelles environnementales (ORE) : un outil pour mobiliser la bio au service de la biodiversité ? (territoiresbio.fr)

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Détails

Date :
27 avril
Heure :
14 h 00 min à 17 h 00 min
Catégories d’Évènement:
,
Étiquettes Évènement :
,

Lieu

Remiremont (88)
France

Organisateurs

BIO des VOSGES
Collectif des Coquelicots des Hautes Vosges
Collectif Nous voulons des paysans
Conservatoire des Espaces Naturels Lorraine
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