- Cet évènement est passé
Obligation Réelle Environnementale, un contrat pour protéger la nature : mode d’emploi
27 avril - 14 h 00 min à 17 h 00 min
Le GAB et ses partenaires ont le plaisir de vous inviter à une conférence samedi 27 avril 2024
comment mettre en place des protections environnementales attachées à vos biens,
protéger les arbres, les ripisylves, etc…
et tout savoir sur l’Obligation Réelle Environnementale
avec Maitre Harstenstein, notaire à Metzervisse.
L’Obligation Réelle Environnementale, ORE, peut être aussi un outil pour développer la bio ou garantir dans le temps le maintien en bio de terres déjà converties.
Peu connues, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent un outil juridique à la disposition de toute personne souhaitant protéger un espace naturel : prairie, arbre, ripisylve, zone humide, forêt….
A 14h00 au centre des congrès, espace Zaug, en face de l’abbatiale, 2 place Henri Utard, à Remiremont,
Pour en savoir plus :
gab88@biograndest.org / 07 69 27 03 91